Directive RED II La Directive Européenne liée aux Energies Renouvelables
23/02/2023
Directive RED II La Directive Européenne liée aux Energies Renouvelables (Renewable Energy Directive) définit un cadre européen commun pour favoriser le développement des énergies renouvelables. Si vous livrez des chaufferies d’une puissance supérieure à 20 MW ou des installations dites « UE ETS » pour « European Union Emissions Trading System » qui bénéficient de crédit carbone vous êtes concerné par la directive RED II. Dans la phase transitoire qui a débuté le 1er juillet 2022 et qui se poursuit jusqu’au 1er juillet 2023, il y a une obligation des fournisseurs de retourner une attestation de tonnage à la chaufferie qui lui achète du bois
Cette attestation sera à retourner pour la période de juillet 2022 à décembre 2022 au 1er semestre 2023 et pour la période de janvier 2023 à juillet 2023 au 2nd semestre 2023. Les modèles d’attestation et de déclaration pour la période transitoire sont disponibles sur le site du CIBE et téléchargeables ci-dessous :
Le consortium composé du CIBE, CNPF, COPACEL, EFF, FEDENE, FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA, ONF, ONFE, UCFF et SER avec la contribution de CBQ+ et du SNPGB a travaillé de concert afin de faciliter la mise en œuvre pour les opérateurs.
Vous pouvez retrouver sur la page internet du CIBE un 1er webinaire du 13/07/2022 sur le sujet, ainsi qu’un 2ème webinaire du 2/02/2023 (le replay sera bientôt disponible), qui détaille les obligations et exigences pour la phase transitoire qui a débuté le 1er juillet 2022.
Plus d’informations relatives à la directive RED II sur le site internet du CIBE : https://cibe.fr/