Le 1er avril, l’État et les Régions lancent le premier volet du fonds de solidarité. Ce fonds s’adresse aux petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et autres agents économiques ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
VOLET 1
Les entreprises qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 70 % par rapport à mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an) sont éligibles. Ce premier volet du fonds permettra à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de CA en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
VOLET 2
Ce second volet, activé à partir du 15 avril, cible les entreprises qui connaissent le plus de difficultés. Pour être éligible, il faut remplir les conditions ci-dessus, avoir au moins 1 salarié, être dans l’incapacité de régler ses créances à 30 jours et avoir essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie d’un montant raisonnable. Le fonds de solidarité permettra alors à l’entreprise de percevoir jusqu’à 2 000 € supplémentaires.
Ce dispositif a été abondé pour le mois de mars. Il pourrait être renouvelé en avril, nous vous tiendrons informés.
N’hésitez pas à faire connaître cette mesure à vos sous-traitants de petite taille fortement impactés par la crise sanitaire.
Tous les détails sur ce fonds de solidarité ici !
Commen en faire la demande, sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/