Mon projet de plantation
Le cahier des charges
Vous êtes propriétaire public ou privé ? Vous possédez du foncier agricole ou forestier ?
>>> Breizh Forêt Bois vous propose une aide financière et un accompagnement pour optimiser votre projet de plantation.
Les conditions d’éligibilité
Pour candidater à l’aide financière de Breizh Forêt Bois, il faut :
- être propriétaire foncier, public ou privé (individuel ou en groupement)
- avoir un projet de transformation ou de boisement sur une surface cumulée de 3 ha minimum (1 ha pour le peuplier), répondant aux conditions ci-contre :
- avoir un projet d’amélioration répondant aux conditions ci-contre :
Les critères d’éligibilité
| Breizh Forêt Bois Boisement – BFB B Terres abandonnées par l’agriculture |
Breizh Forêt Bois Transformation – BFB T Peuplements à faible valeur économique |
Breizh Forêt Bois Amélioration – BFB A Peuplements avec potentiel d’avenir |
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| Terrains et peuplements éligibles | Terres abandonnées par l’agriculture pouvant être couvertes d’une végétation spontanée de moins de 30 ans. | Boisements de plus de 30 ans constitués de peuplements peu productifs ou inadaptés (vieux taillis, peuplements dépérissants…) | Peuplements présentant un potentiel d’avenir mais nécessitant pour cela la mise en œuvre d’interventions sylvicoles peu rémunératrices ou coûteuses |
| Travaux finançables | Travaux préparatoires et de plantation | Travaux préparatoires et de plantation Entretiens de la plantation sur 3 ans |
Marquage des cloisonnements d’exploitation, balivage et éclaircie mais également travaux d’ouverture de cloisonnement sylvicole, dégagement, dépressage, taille de formation, désignation et élagage, paillage |
| Seuil d’éligibilité | Projet sur une surface cumulée de 3 ha minimum (1 ha pour le peuplier)
→ peut regrouper plusieurs îlots → peut regrouper plusieurs propriétaires |
Montant d’aide minimum du dossier ≥ 3 000 € (2 000 € pour les dossiers peupliers).
Pour le calcul de ce seuil, la globalisation entre plusieurs mesures (B+A ou T+A) et/ou propriétaires est possible. |
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| Autres conditions
(liste non exhaustive) |
– Installer des essences de production de bois d’œuvre adaptées aux terrains et au changements climatiques – Choisir une association d’essences – Valoriser la biomasse préexistante (petit sciage, trituration, bois énergie…) – Respecter la biodiversité et l’environnement |
Faire réaliser le marquage préalable des cloisonnements d’exploitation et des coupes de conversion et d’amélioration par un professionnel de la gestion forestière reconnu | |
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Taux d’aide publique |
70% pour les collectivités territoriales
80% pour les propriétaires privés sur les travaux liés à la plantation |
50% sur les travaux liés à la plantation et les dégagements des 3 premières années (débroussaillage, broyage…) | Montants forfaitaires selon le type d’intervention
50% du montant forfaitaire éligible 30% pour les travaux sur peupleraies |
La certification : une garantie de gestion durable
La certification (PEFC, FSC ou équivalent) permet de tracer la gestion durable de la forêt jusqu’aux produits finis. De la ressource aux consommateurs, cette chaîne de traçabilité concerne également toutes les activités de la filière. La certification forestière est une condition d’éligibilité dans le cadre du dispositif Breizh Forêt Bois.
Des essences diversifiées, pour quoi faire ?
L’écosystème forestier est naturellement riche de nombreuses essences qui permettent à la forêt de mieux « encaisser » les coups durs en cas de tempêtes, de maladies, de ravageurs, de changements climatiques. La diversité d’essences favorise la répartition des risques et la résilience des peuplements. Maintenir et développer cette diversité d’essences dans les (re)boisements tout en gardant une essence principale est une nécessité pour le sylviculteur donc une priorité de Breizh Forêt Bois.
La démarche
De l’intention du projet de plantation au peuplement forestier en pleine croissance, plusieurs étapes sont à suivre. Celles-ci sont illustrées dans le schéma ci-dessous qui indique les points clés et les professionnels présents pour vous accompagner à chaque moment.
Le CRPF Bretagne a écrit un Guide des bonnes pratiques (à télécharger ci-dessous) afin d’aider à la mise en œuvre des projets Breizh Forêt Bois. En suivant les préconisations de ce guide technique, les projets ont les meilleures chances d’être retenus.
Une étude a été menée sur plusieurs chantiers bois énergie afin d’étudier les itinéraires techniques et la rentabilité des chantiers à partir de peuplements pauvres «Breizh Forêt Bois». Toutes les données sont accessibles ici.
Pour constituer le dossier
Le résumé du programme Breizh Forêt Bois est disponible sur la plaquette de présentation Breizh Forêt Bois, le nouveau programme d’aides à la plantation forestière en Bretagne.
Tous les critères à prendre en compte pour constituer un dossier sont décrits dans 2 cahiers des charges :
De plus pour bien comprendre la façon dont le projet doit être réalisé sur le terrain, un Guide des bonnes pratiques explique de manière détaillée toutes les étapes du projet.
Le Groupe Mammalogique breton (GMB) a produit une couche d’alerte SIG qui permet d’anticiper la prise en compte des enjeux sur 3 espèces (ou familles) protégées que sont le campagnol amphibie, le muscardin et les chiroptères. Cette couche SIG est téléchargeable ici. (le fichier est un peu long à télécharger, une fois que c’est fait, la fenêtre popup reste ouverte n’en tenez pas compte).
Il est important de tenir compte de ces enjeux dès l’élaboration des projets.
Par ailleurs des exemples de chantiers valorisant le bois énergie à partir de peuplements pauvres « Breizh Forêt bois » sont disponibles ici.
Tout projet doit faire l’objet d’une évaluation préalable. Pour cela vous avez besoin de remplir une fiche d’évaluation :
- Fiche d’évaluation d’un projet BFB Boisement
- Fiche d’évaluation d’un projet BFB Transformation
- Fiche d’évaluation d’un projet BFB Amélioration
La demande de subvention doit être effectuée au moyen du formulaire approprié et accompagné des pièces jointes nécessaires :
- Formulaire de demande de subvention BFB Boisement
- Formulaire de demande de subvention BFB Transformation
- Formulaire de demande de subvention BFB Amélioration
Pour l’Amélioration il est possible de déposer un projet regroupant plusieurs propriétaires, vous trouverez à ce lien un modèle de mandat.
À l’issue de leur dépôt, les dossiers seront sélectionnés d’après leur pertinence. Les critères pris en compte sont détaillés dans ces grilles :